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Le smic est corrigé selon les mêmes modalités pour les salariés non mensualisés dont le contrat de travail est suspendu avec paiement partiel de la rémunération.
2) Ensuite, seules les rémunérations brutes inférieures à 1,6 fois le smic mensuel entrent dans le champ dapplication du dispositif.
Le site LégiSocial a pour cible les professionnels.Cette réduction sadresse aux entreprises de toutes tailles et sapplique sur les bas salaires.Voici les principales : Chaque salarié en, cDI compte pour une unité ; Les salariés en, cDD sont retenus au prorata de leur temps de présence sur lannée ; Les travailleurs intérimaires sont retenus au prorata de leur temps de présence sur lannée ; Le salarié en CDD.Exemple de calcul de la réduction Fillon Une entreprise emploie 15 salariés sur lannée 2013.Modalités de détermination du montant de la rémunération annuelle brute à prendre en compte Les modalités de détermination du montant de la rémunération annuelle brute à prendre en compte est défini selon les modalités prévues au III de l' article L241-13 du Code.Sont concernés les salariés dont la rémunération est inférieure à 1,6 fois le Smic (soit 16,05 ) : en CDI à temps plein, les travailleurs à domicile (même si leur contrat est suspendu) ; en CDD, les salariés temporaires ou intermittents (travailleurs occasionnels ou saisonniers au prorata.Gestion de la paie et des données sociales Gestion des cotisations sociales et taxes.La réduction Fillon ne porte pas sur toutes les cotisations patronales, elle concerne : les allocations familiales, les assurances maladie, maternité, vieillesse et invalidité-décès.Comment est calculée la réduction Fillon?L'auteur de cet outil Pierre-Jean fabas Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.Si lemployeur verse une rémunération supérieure ou égale à 1,6 fois le smic à un de ses salariés, cette rémunération ne peut pas bénéficier de la réduction Fillon.Par contre, si un mandataire social cumule son mandat avec un contrat de travail, il peut bénéficier de la réduction des cotisations patronales sur la rémunération versée au titre de son contrat de travail.

Le coefficient pour les entreprises de 20 salariés ou plus Coefficient annuel de réduction Fillon 0,2842 / 0,6 x 1,6 x (montant du Smic calculé pour un an / rémunération annuelle brute) 1 La régularisation annuelle ou progressive Après avoir calculé la réduction applicable.
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