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Ou adresser ma demande?
Adresse, cP - Ville,.,.C'est pourquoi je sollicite de votre part une remise exceptionnelle de cet impôt.Quelles sont les décisions de l'administration sur probleme remise multipack sfr ma demande?Vous utilisez un bloqueur de publicités et nous pouvons le comprendre.Code postal Commune, a commune, le date, lettre recommandée avec accusé de réception n écrire le numéro du bordereau correspondant.Si ladministration na pas répondu dans le délai de 2 mois, votre demande est considérée comme rejetée.Madame, Monsieur, J'ai bien reçu l'avis d'imposition me réclamant la somme.En comptant sur votre bienveillance, je vous remercie par avance pour lattention que vous porterez à ma demande.Les demandes gracieuses peuvent porter sur la totalité ou une partie des impôts directs et des pénalités code promo livraison offerte la redoute 2018 quel que soit l'impôt en cause.Vous trouverez ci-joint les photocopies des documents relatifs à ma situation (bulletin de paie, Assedic, allocations.).En ce qui concerne les impositions établies par une Direction du Contrôle Fiscal (dircofi) ainsi que par une direction nationale ou spécialisée, la demande doit être adressée au directeur chargé de cette Direction.Recommandé avec AR, objet : Demande de remise gracieuse.Votre demande, peut être écrite (simple courrier) ou orale (dans ce cas, une fiche de visite est rédigée par le service des impôts et signée par vous-même).Pour permettre au service des impôts d'apprécier votre situation, il est recommandé d'accompagner votre demande du questionnaire formulaire 4805-SD accessible via le moteur de recherche et des pièces justificatives correspondantes.Quelle est la durée de traitement de ma demande?Difficultés de paiement, contester sa taxe d'habitation.Madame, Monsieur, Par courrier du indiquer la date du courrier, vous mavez informé(e) de la majoration de ma dette fiscale par lapplication de pénalités de retard dun montant de indiquer le montant des pénalités de retard portant la somme totale due à inscrire le montant.Malheureusement, ma situation financière m'empêche tout à fait de régler cette somme.Les dispositions de l'article.Ladministration doit, dans ce cas, vous informer de ce délai supplémentaire avant lexpiration du délai de 2 mois.




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