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Lindépendance des pouvoirs doit permettre aux contrôles démocratiques dopérer, la non-ingérence permettant à chacun dexercer ses compétences en toute impartialité.
Sûreté, au 18e siècle, ne sentendait cependant pas au sens de sécurité aujourdhui, mais de sûreté juridique, qui veut que tout citoyen ait un accès aisé boracay flights promo à la connaissance de la loi, loi à laquelle lEtat lui aussi doit être soumis.
Alors, le peuple est-il laxiste, les jurés enfermés dans leur tour divoire?
Lors de ma première installation, le président de ma juridiction avait profondément insisté sur la nécessaire humilité du magistrat.Le droit à la sûreté ne doit pas primer les autres droits et libertés publiques.Lorsque je suis monté pour la première fois aux Assises, jai eu peur.NdEolas 7 Principe fondamental posé par larticle 8 de la Déclaration de 1789 : nul ne peut être puni quen vertu dune loi antérieure au fait punissable, et par une peine prévue par une loi antérieure à ce fait.Quest donc que la séparation des pouvoirs?Comment situer la culpabilité, à quel niveau prononcer une peine?Qui ose se poser en contre-pouvoir du peuple, seul souverain, représenté uniquement par les élus?Lexigence de clarté de la loi posé par le Conseil constitutionnel également.Lavocat nest pas obligatoire dans cette procédure.En République responsable, le pouvoir émane du peuple par lélection et son représentant suprême détient la légitimité suprême et tout découle de lui.Je suis donc incapable de dire toute la vérité sur une affaire.Notes 1 Le juge dinstance juge seul les petits litiges civils, dune valeur comprise entre 4001.000 euros, selon une procédure orale simplifiée.Comment, le Conseil Constitutionnel, ces politiques, osent censurer la volonté populaire?Les juges, non élus, sont illégitimes.NdEolas 6 Article.Sil ny croit plus, alors versons dans une société faite de cynisme et de rapport de force, ce quelle a trop tendance à être.Aucune rétroactivité en matière pénale des lois plus sévères.Je nai pas compris, quavec le pouvoir qui métait conféré, je pouvais tout.



Une auto-protection du laxisme institutionnel?
Comment, ils osent invoquer les Droits de lHomme pour écarter une loi votée selon les règles par des gens légitimes car élus?

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